Conditions générales de vente en vigueur au 25 mars 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, « CGV »), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société LE COIN DES PRODUCTEURS 36 et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et/ou achète un(des) produit(s) au magasin situé au 25 rue du Général de Gaulle 36 320 Villedieu sur Indre.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

LE COIN DES PRODUCTEURS se réserve le droit de modifier dans l’intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV.

Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LE COIN DES PRODUCTEURS 36 se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à la boutique ainsi qu’au site internet www.lecoindesproducteurs36.fr

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le court des fruits et légumes changeant toutes les semaines, Le coin des producteurs 36 se réserve le droit de modifier ses prix chaque lundi. Lors d’une commande passé entre le jeudi et le dimanche, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la préparation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du coin des producteurs 36 jusqu’au complet paiement du prix.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par LE COIN DES PRODUCTEURS 36 comprend le prix des produits et les frais de livraison selon les modalités de livraison.

Inscription sur www.lecoindesproducteurs36.fr  

Lors de son inscription sur www.lecoindesproducteurs36.fr le client utilisera son adresse mail pour s’identifier au site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.

Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur www.lecoindesproducteurs36.fr ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Pour passer commande sur www.lecoindesproducteurs36.fr le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l’ensemble des pages du site, via le menu principal.

Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ».

La Commande fait l’objet d’un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Suite » et en suivant le processus de commande indiqué.

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le paiement est réalisé lors de la remise de la commande à la boutique « Le coin des producteurs 36 » par carte bancaire, chèque ou espèce. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Validation par www.lecoindesproducteurs36.fr 

A réception des commandes, www.lecoindesproducteurs36.fr s’assure de la cohérence des données communiquées.

Une commande est prise en compte après validation par le coin des producteurs 36. La commande n’est enregistrée par LE COIN DES PRODUCTEURS 36 qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.

Le coin des producteurs 36 offre trois possibilités au client :

  • Le remboursement en bon d’achat.
  • Ou le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
  • Ou encore l’annulation de la commande.

La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

Le règlement de vos achats à la boutique Le coin des producteurs 36 s’effectue comptant et en euros, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (E-carte bleue), chèque ou espèces.

Le règlement par un avoir délivré par Le coin des producteurs 36, reste utilisable sur l’ensemble des produits présentés sur www.lecoindesproducteurs36.fr et à la boutique pour une période donnée.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Aucun délai de paiement n’est accordé aux particuliers. Un délai de paiement peut être accordé aux professionnels sous conditions que le paiement soit effectué au plus tard 30 jours après la livraison.

LE COIN DES PRODUCTEURS 36 ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Erreurs de préparation de commande

Le client est prié de bien vouloir prendre contact avec le coin des producteurs 36, afin de décrire précisément le problème rencontré, et ce, dans les 24h qui ont suivis l’achat des marchandises.

Si le client n’était pas entièrement satisfait par les produits commandés, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec LE COIN DES PRODUCTEURS 36, pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Le coin des producteurs 36 décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Le coin des producteurs 36 se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à Le coin des producteurs 36 s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre LE COIN DES PRODUCTEURS 36 et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Le service client de LE COIN DES PRODUCTEURS 36 se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

Par tél : +33(0)2 46 86 97 87

Par courriel : virginie.ebrard@gmail.com

Par courrier : LE COIN DES PRODUCTEURS 36,

25 rue du Général de Gaulle

36320 Villedieu sur Indre